ACA
Présentation de la marque ACA
Déposée le 23 mars 1989 par DADE BEHRING INC. (société de nationalité américaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1520821.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACA est expirée depuis le 23 mars 2009.
DADE BEHRING INC. (société de nationalité américaine a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 1 février 1999 n°2136200 - Publication au BOPI 1999-02-01
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-36
Inscription le 17 février 1998 - Changement de dénomination n°249910 - Publication au BOPI 1998-02-17
Inscription le 9 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°238145 - Publication au BOPI 1997-06-09
Inscription le 25 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202965 - Publication au BOPI 1996-06-25